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Regulatory information

Politique ESG

Cadre légal

Rapport en application de l’article 173 de la loi du 15 août 2015 sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte.

En sa qualité de société de gestion, Promepar Asset Management S.A. se conforme aux exigences de communication de l’article 173 (paragraphe VI) de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 en établissant le présent rapport concernant sa stratégie en matière de prise en compte des informations ESG dans sa politique d’investissement et de gestion des risques.

Notre politique ESG

Les fondamentaux de la RSE et de l'ESG pour Promepar AM

Une entreprise, quelle qu’elle soit, se doit d’intégrer à ses activités des préoccupations sociales et environnementales afin de respecter les principes du développement durable. Toute entreprise doit donc mettre en œuvre une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), et toute entreprise cotée en Bourse doit en faire état dans un chapitre à part de son rapport annuel.

L’analyse d’une entreprise sur des critères ESG permet d’évaluer la qualité de sa politique RSE, et d’estimer sa contribution au développement durable. Une entreprise cotée sur les marchés financiers doit donc, non seulement s’attacher à améliorer ses performances financières, mais également avoir une bonne politique RSE, visible et démontrée, au risque, sinon, de voir sa réputation entachée et par voie de conséquence son cours de bourse sanctionné.

ESG et ODD : de quoi parle-t-on ?

ESG

  • E = le critère Environnement, désigne les impacts directs ou indirects de l’activité des émetteurs sur l’environnement
    Exemples: gestion des déchets – gestion de l’eau – pollution eau/air – préservation de la biodiversité – exploitation des ressources – lutte contre le changement climatique – lutte contre les gaz à effet de serre…
  • S = le critère Social, est relatif aux impacts des émetteurs sur l’ensemble des parties prenantes, salariés, fournisseurs, syndicats, clients…
    Exemple : santé – sécurité – droits humains – égalité des chances – droit du travail – liberté syndicale – conditions de travail dans la chaine fournisseurs – formations – dialogue social – parité homme-femme…
  • G = le critère Gouvernance,  rassemble l’ensemble des règles qui régissent la manière dont l’entreprise est dirigée et contrôlée. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l’entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
    Exemple : équilibre des pouvoirs – rémunération des dirigeants – mesures anti-corruption – transparence des comptes – qualité du management et du conseil d’administration – partage des pouvoir – contrôle des pouvoirs – transparence vis-à-vis des actionnaires …

ODD

En 2015, l’ONU a défini 17 Objectifs du Développement Durable (cf ci-dessous) afin de répondre à 3 enjeux fondamentaux : Eradiquer la pauvreté – Protéger la Planète – Garantir la prospérité pour tous.

Promepar AM est convaincu que le secteur financier a la responsabilité de diriger les capitaux vers les entreprises qui contribuent positivement à ces enjeux.

 

Les objectifs de Promepar AM

  • Répondre à l’attente des épargnants désireux de concilier performance financière et impacts sociétaux.
  • Inciter à l’évolution positive des pratiques des émetteurs à travers le dialogue et l’exercice des droits de vote aux Assemblées Générales des sociétés.
  • Participer aux enjeux de Développement Durable.
  • Sensibiliser, former et communiquer auprès de nos collaborateurs, de notre réseau de conseillers et de nos clients sur l’importance de la prise en compte des critères extra-financiers.
  • Proposer une offre 100% ISR en multigestion, en mandat et en gestion collective.

Les engagements et les moyens mis en oeuvre par Promepar AM

Promepar AM signataire des PRI

En Août 2019, Promepar AM est devenu signataire des PRI, démontrant ainsi plus fortement et de façon plus affichée sa participation et son engagement dans le déploiement de l’investissement responsable.

Cela se traduit par la mise en place de l’intégration ESG dans sa gestion (action et obligataire) c’est-à-dire la prise en considération d’éléments extra financiers dans le processus d’analyse et de décision en matière d’investissement. D’autre part, en signant les PRI, Promepar s’engage à promouvoir l’ESG auprès de son réseau interne et des gérants d’actifs avec lesquels nous travaillons.

Promepar AM est convaincu que l’analyse extra financière complète l’analyse financière car toute information environnementale, sociale et de gouvernance donne souvent de bonnes indications sur la qualité de la gestion de la société, sur sa pérennité, et permet de repérer des risques ou des opportunités non lisibles dans les bilans financiers. Ces analyses permettent par ailleurs d’identifier les acteurs les plus impliqués dans le développement durable.

Intégration ESG

La mise en place de ces analyses ESG nécessite des moyens. Promepar AM s’est doté d’outils auprès de prestataires externes, en particulier Vigéo/Eiris, Proxinvest, Morningstar…

  • Vigéo/Eiris est spécialisé dans l’analyse de multiples critères ESG et l’analyse de controverses de plus de 1 000 entreprises
  • Proxinvest est une société de conseil spécialisée pour sa part dans l’analyse de la gouvernance des entreprises.
  • Morningstar met à disposition un certain nombre de données extra financières.

Outre ces fournisseurs de données, nous analysons les rapports annuels RSE des entreprises dans lesquelles nous investissons et participons régulièrement à des réunions individuelles et/ou collectives avec les émetteurs, spécifiquement dédiées aux questions ESG.

Chaque valeur en portefeuille est matérialisée par une fiche spécifique comportant l’analyse financière détaillée complétée de l’analyse extra-financière ESG, ainsi que, le cas échéant, une mention précisant la participation aux Objectifs du Développement Durable (ODD).

Conventions et principes internationaux

Conformément aux conventions d’Ottawa et d’Oslo, Promepar AM refuse d’investir dans des sociétés ou des fonds possédant des émetteurs qui participent à la fabrication de mines anti- personnelles et d’armes à sous-munition. Pour son nouveau et premier fonds ISR Bred Sélection ISR, l’équipe de gestion vérifie également que les entreprises dans lesquelles elle investit respectent les Principes du Global Compact ; principes indiquant le respect des droits de l’homme, des droits du travail, de l’environnement et la lutte contre la corruption.

Participation aux objectifs du développement durable

Outre cette intégration ESG, Promepar AM est également sensible aux Objectifs du Développement Durable (ODD) à la fois à travers la sélection des valeurs et des OPC, mais aussi plus spécifiquement à travers BRED Sélection ISR, dont une description complète est présentée en page 9 de ce document.

Stratégie d’engagement auprès des émetteurs

Le dialogue et le vote aux assemblées générales sont deux composantes également indispensables à la bonne appréciation d’une entreprise ; elles permettent d’initier et de favoriser les bonnes pratiques de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance des entreprises.

Dialogue

Les gérants et analystes de Promepar AM rencontrent régulièrement le management des entreprises au cours de meeting publics ou privés, et leur posent systématiquement des questions d’ordre extra financier.

De même, au cours de nos sélections d’OPC externes pour notre multigestion, en gestion sous mandat et en gestion collective, nous interrogeons toujours les gérants sur la prise en compte de critères ESG et leur attitude face aux controverses dans leur sélection de valeurs.

Vote aux assemblées générales

Les principes de la politique de vote de Promepar AM, revue annuellement, visent à promouvoir la valorisation à long terme des investissements et à encourager la transparence, la cohérence, l’intégrité, l’équité et le développement durable. Nous sommes en effet convaincus qu’il existe un lien étroit entre l’application de ces principes et la performance de l’entreprise, et que ces derniers ont des impacts sociaux et sociétaux positifs. Avant chaque vote, l’équipe en charge analyse les résolutions et motive son choix de vote ; elle s’appuie pour cela sur sa politique de vote, sur les recommandations de l’AFG et de Proxinvest, agence spécialisée dans la gouvernance des entreprises.

Concernant les dépôts de résolutions externes, Promepar AM les soutient si elles sont justifiées  et constructives.

Bilan de l’exercice des droits de vote 2019

Pour la saison 2019, Promepar Asset Management a voté à 58 Assemblées Générales (1 314 résolutions), soit l’ensemble des titres SBF 120 détenus en gestion.
Promepa

Pour la saison 2019, Promepar Asset Management a voté à l’intégralité des titres du SBF 120 détenus en gestion collective à travers ses OPC.

Cela représente 57 Assemblées Générales, soit 1 314 résolutions.

Promepar AM a exprimé au moins un vote négatif à 100% des Assemblées Générales

La somme des votes non et abstention a représenté 33,8% des résolutions, ce qui témoigne d’une politique de vote plutôt exigeante vis-à-vis des émetteurs.

Chaque année, le bilan de l’exercice des droits de vote de Promepar AM  est présenté à l’ensemble des collaborateurs, et un point spécifique et prévu avec Proxinvest qui présente pour sa part le bilan de l’ensemble des assemblées ainsi que les évolutions des réglementations en matière de vote.

Stratégie de communication et de formation ESG

Promepar AM forme régulièrement l’ensemble de ses collaborateurs et des conseillers du réseau Bred à ses approches d’intégration ESG et d’offre ISR.

Chaque mois, l’équipe ISR de Promepar AM rédige et diffuse à l’ensemble de ses collaborateurs et de ses clients un flash info, reprenant l’ensemble des principales actualités concernant les sujets ESG, ISR, RSE et développement durable (cf annexe).

Impact climat – Transition énergétique et écologique

Promepar AM prend très au sérieux l’Accord de Paris de 2015 visant d’ici 2100, à limiter, le réchauffement climatique à +2 degrés Celsius maximum par rapport au niveau préindustriel.

Afin de participer à cet Accord, Promepar AM projette de mesurer l’empreinte carbone de chacun de ses portefeuilles en titres vifs et en multigestion..

Participer à la transition énergétique et écologique implique non seulement de limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), mais également d’encourager les entreprises et les secteurs industriels développant des innovations et des solutions pour que cette transition soit pérenne et équitable, capable de répondre aux deux autres enjeux des objectifs du développement durable, que sont garantir la prospérité de tous et éradiquer la pauvreté.

Gestion des risques ESG

L’ensemble des collaborateurs de Promepar AM est sensible aux controverses affectant les entreprises détenues directement ou indirectement en portefeuille. La véracité, la gravité, la fréquence et les co conséquences environnementales, sociales et sociétales sont analysées et discutées. En cas de controverses avérées et selon son degré de gravité, les gérants peuvent prendre la décision d’alléger, de vendre, ou d’exprimer un vote sanction lors de l’assemblée générale.

En synthèse, l’ensemble de nos analyses extra-financières, de notre gestion des controverses, de nos dialogues, de notre politique de vote et de l’exercice de nos droits de votes participent à l’évolution de la Responsabilité Sociale des Entreprises et, par conséquent, à l’évolution des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.

Offre ISR en gestion sous mandat de Promepar AM

Depuis  2017,  Promepar  AM  propose  4  profils  plus  ou  moins  risqués  de  mandat  ISR  en multigestion :

  • GSM ISR Modéré : Maximum 45% d’actions
  • GSM ISR Equilibré : Maximum 70% d’actions
  • GSM ISR Dynamique : Minimum 60% d’actions
  • GSM ISR PEA : Minimum 75% d’actions

Chacun de ces profils est composé de fonds sélectionnés à la fois sur leurs performances financières, mais également sur leurs engagements et leurs performances extra financier ESG.

L’analyse financière suit un procédé classique d’analyse des performance à court, moyen et long terme, d’analyse des risques, de la qualité du processus d’investissement, de la capacité à réagir en période de stress et de la compétence des gérants.

L’analyse extra-financière implique en particulier :

  • La rencontre et le dialogue régulier avec les analystes extra-financiers et des gérants de fonds intégrant des critères ESG dans leur sélection des titres
  • L’analyse des reportings ESG spécifiques à chacun des fonds ISR (empreinte carbone, droits humains, diversité…)
  • L’analyse des éléments de réponse apportés par les sociétés de gestion au questionnaire ESG de Promepar AM
  • L’étude des notations ESG et des controverses des sociétés détenues par les fonds sélectionnés
  • L’analyse de la politique de vote aux Assemblées Générales ainsi que l’exercice des droits de vote des sociétés de gestion dont nous détenons des fonds.

Promepar AM privilégie les fonds ISR dont les gérants et les analystes extra-financiers présentent un engagement fort et argumenté, et reste très attentifs aux moyens mis en place par les sociétés de gestion pour suivre les objectifs qu’elles fixent aux émetteurs.

A travers cette philosophie de sélection, Promepar AM voit une solution pour encourager les gérants de fonds (et par conséquent les entreprises) à fournir les efforts nécessaires et agir pour tendre vers les objectifs de développement durable.

Offre ISR en gestion collective

Depuis Septembre 2019, Promepar AM propose un Fonds Commun de Placement Socialement Responsable :

  • FCP Bred Sélection ISR

Ce FCP investit à la fois sur des fonds actions et des titres des pays de l’Union Européenne selon un processus de sélection extra financier et financier.

  • Le processus de sélection financier est le même que celui décrit précédemment pour la GSM. Concernant les titres, cette analyse comprend l’étude de la qualité de la structure financière, des perspectives futures de croissance, des éléments structurels etc…
  • Le processus de sélection extra financier
    • Pour les fonds externes le processus est le même que celui décrit en GSM décrit en page précédente permettant d’identifier ceux présentant une approche ISR pertinente, transparente et robuste et ceux dont le gérant met en place des démarches d’engagement et de dialogue avec les émetteurs dans lesquels il est investi. Les fonds ISR que nous classons comme étant des fonds de convictions, des fonds à impact, des fonds d’engagement ou encore des fonds thématiques sont éligibles à BRED Sélection ISR.
    • Concernant les titres, la sélection est particulièrement exigeante : en effet, outre l’exclusion des secteurs du tabac, de la pornographie, des jeux d’argent et du charbon thermique, nous sélectionnons les valeurs suivant plusieurs approches complémentaires :
      • Le suivi mensuel des valeurs éligibles dans le portefeuille
      • Une approche dite Best in universe, où nous retenons des émetteurs issus des 20% des mieux notés par Vigéo/Eiris
      • Une approche dite Best Effort, où nous retenons des émetteurs issus des 20% présentant les meilleures progressions ESG parmi les 80% des mieux notés.
      • Une analyse et un suivi régulier des controverses
      • Enfin, nous sommes attentifs à l’implication des émetteurs sélectionnés vers les objectifs du développement durable et plus particulièrement vers les 4 suivants : accès à l’eau propre et aux réseaux d’assainissement / emplois décents et croissance économique / industrie, innovation et infrastructure / lutte contre le changement climatique.
  • Par ailleurs, à travers le reversement de 25% des frais de gestion de Bred Sélection ISR (après règlement des frais administratifs externes et rétrocession) à des fondations engagées, Promepar AM participe également aux ODD éducation de qualité et égalité des chances.
  • Le reporting mensuel de Bred Sélection responsable présente l’intégralité des positions et nous réalisons en interne une transparisation complète du portefeuille.

Voting policy

Introduction

Promepar AM has been the asset management company of Bred Banque Populaire Group since 1974.

Our job is to add value and grow the capital entrusted by our clients, while seeking to optimally manage the associated risks.

Our Equity or Diversified mutual funds give voting rights to our portfolio managers.
Just like ongoing dialogue between investors and issuers, voting rights contribute to the development of Corporate Social Responsibility (CSR) and the application of Environmental, Social and Governance (ESG) criteria in their activities and for all their stakeholders.
As shareholders, we therefore consider it not just a right but also a duty to concern ourselves with the strategic, financial, operational and ESG aspects of the businesses in which we invest. This stance is reflected in our voting policy, in accordance with Articles 314-100 to 314-104 and 319-21 to 319-25 of the AMF General Regulations.

This document describes the conditions in which PROMEPAR AM intends to exercise its voting rights. It contains :

  • Promepar AM’s voting procedure
  • Promepar AM’s voting policy
  • Promepar AM’s voting record for the year


Our voting policy

Voting record

General Meeting Voting Record - Season 2017

Selection and assessment of order execution and research entities

Regulatory framework

This procedure explains in detail how the brokers and market platforms used by PROMEPAR Asset Management are selected for the execution of orders and/or provision of financial research. It allows the portfolio management company to comply with the regulatory provisions introduced by the texts listed below.

RecueilArticlesDescription
AMF General RegulationsArticle 321-100
Articles 321-114 et 115
Best Selection obligations for UCITS management companies
Commission Delegated Regulation (EU) of 19
December 2012
Articles 25 à 29Best Selection obligations for AIF management companies
Commission Delegated Regulation (EU) 2017/565 of 25 April 2016Articles 65Best Selection obligations for portfolio management companies providing portfolio management mandate or RTO services
Delegated Directive (EU) of 7/04/2016Article 23Financial research for portfolio management mandate purposes
  AMF Position-
Recommendation 2014-07 of 05/08/2014
Guide on Best Execution


Selection and assessment of order execution and research entities

Brokerage fee report - Management of mutual funds and mandates

Introduction

In accordance with the provisions of Article 314-82 of the AMF General Regulations, PROMEPAR AM is required to report the conditions under which it called on third parties to provide investment decision-making and order execution services in 2018.

Brokerage fee report – Fiscal year 2018

Conflicts of interest management policy

Conflicts of interest management policy

PROMEPAR Asset Management places a premium value on fairness and the priority of its clients’ interests.

In accordance with the law, PROMEPAR Asset Management has established a policy aimed at preventing and managing conflicts of interest liable to arise during the provision of investment services or related services, or a combination of such services, to one or more clients.

A conflict of interest is a situation in which several parties have an opposing interest on a given deal or transaction. Conflicts may arise between the interests of :

  • the company and a client
  • an employee and a client
  • two entities of the BRED Banque Populaire Group
  • two clients

The conflicts of interest prevention system enacted by PROMEPAR Asset Management involves the implementation of organisational measures and administrative procedures for processing and verifying transactions, with the aim of :

  • detecting situations giving rise, or liable to give rise, to conflicts of interest
  • preventing conflicts of interest
  • establishing and maintaining an appropriate conflicts of interest management policy
  • establishing procedures to implement the principles of fairness in the execution of orders placed with brokers, particularly in terms of allocation of assets or financial instruments
  • establishing and maintaining a register of activities for which conflicts of interest have arisen or are liable to arise
  • notifying clients when, for a specific transaction, the measures undertaken were not sufficient to reasonably ensure that the risk of a detrimental impact to the client’s interests could be avoided

This policy takes into account that PROMEPAR Asset Management belongs to the BRED Banque Populaire Group.

PROMEPAR Asset Management ensures that its staff meet their professional obligations in the course of exercising their duties, as well as the regulatory provisions applicable to said duties.

If, despite the precautions taken, conflicts of interest liable to prove detrimental to the client’s interests could not be avoided, PROMEPAR Asset Management’s procedures call for appropriate measures to be sought and undertaken in each situation.

However, should such measures prove unable to avoid the risk of a detrimental impact to the client’s interests with virtual certainty, PROMEPAR Asset Management will clearly inform the client in sufficient detail, before acting on the client’s behalf, of the general nature or source of the associated conflicts of interest, in order to allow the client to make an informed decision.

Complaint review procedure

Complaint review procedure

In accordance with the provisions of Articles 318-18 and 321-40 of the AMF General Regulations, and of Article 26 of the Commission Delegated Regulation (EU) of 25/04/2016, clients or unit/shareholders are notified if their complaints and claims may be addressed either to their portfolio manager or to General Management :

  • By post, attn Chief Executive Officer – PROMEPAR AM – Tour Franklin – La Défense 8 – 92042 Paris la Défense Cedex
  • By e-mail to promepar.assetmanagement@bred.fr
  • Or by fax at +33 (0)1 40 90 28 60

BRED clients may also contact BRED’s Quality Division :

  • BRED Banque Populaire, Direction de la Qualité – 18, Quai de la Rapée – 75012 Paris – Tel: + 33 (0)1 40 04 71 15

We undertake to send you a letter acknowledging receipt within 10 business days of receiving your complaint, and to answer your complaint within 2 months of that same date. If you are dissatisfied with the handling of your complaint, you may contact the AMF (for portfolio management mandates) or the ACPR (for life insurance vehicles) ;

  • By post, attn. AMF Ombudsman – Autorité des Marchés Financiers – 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
  • By post, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – DCPC/SIR – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09

Remuneration policy

Background information

Promepar AM manages UCITS and AIFs and is therefore subject to both the UCITS V and AIFM directives.

Promepar Asset Management is a subsidiary of BRED. BRED’s remuneration policy applies to Promepar AM’s employees, in accordance with the CRD IV Directive, in particular.

The ESMA Guidelines, reiterated by the AMF (Positions DOC-2016-14 and DOC-2013-11), state that in the case of a portfolio management company belonging to a credit institution, subject to Directive CRD IV, there will be several overlaps in terms of remuneration policy but in the event of an inconsistency, the portfolio management company’s policy should comply with the provisions of the UCITS V Directive. This principle applies to the alignment of the employee’s interests with those of unitholders, particularly for any deferred variable portion of the employee’s pay.

The Board of Directors of Promepar AM has approved the principles of the Promepar AM Remuneration Policy and assumes responsibility for ensuring that the portfolio management company complies with UCITS V. In accordance with the principle of proportionality, the company does not have its own Remuneration Committee.

Identified staff, within the meaning of UCITS V: General Management, Portfolio Managers, RCCI (Head of Compliance and Internal Control” and Rick Controller.


Our remuneration policy

Principles

The objective of the remuneration policy is to promote the alignment of interests between the portfolio management company, its investors and its employees, along with sound and effective risk management. It does not encourage excessive risk-taking.

Variable remuneration is discretionary, based on individual performances (achievement of annual or multi-year targets set by the manager, realistic short and MLT financial or non-financial targets, satisfactory risk and compliance management results, observation of laws, regulations and internal procedures) and collective performances (level of AuM, net inflows, investor satisfaction, internal client satisfaction). The principles of Promepar AM’s remuneration policy are based on fairness, engagement, competitiveness and cost discipline.

Variable remuneration may be nil.

The variable remuneration granted to the two executive managers and to employees is reviewed and validated by the Chairman of the Board of Directors of Promepar AM and by the Human Resources Division of BRED. Annual measures concerning the RCCI and Risk Controller are also subject to validation by the Head of Risks and Compliance of BRED Group.

In the event either Promepar AM or BRED generates a negative financial performance, or if the strength of BRED’s financial position is compromised, no variable remuneration is granted, and only Promepar AM’s Supervisory Board can decide otherwise. Employees who leave the company (excluding cases of transfers within BRED Group or Groupe BPCE, retirement, no-fault dismissal or death) waive any bonuses (deferred or non-deferred) not already paid out at the date of their departure. Payment is made, however, in cases of internal transfers within Groupe BPCE, retirements, no-fault dismissals or death.

Any guaranteed variable remuneration, where it exists, only applies upon hiring and is limited to one year.

The portfolio management company has not established a discretionary pension policy (including for departures). The portfolio management company prohibits any coverage of pay changes incurred by payment instruments.

The company has requested to apply the proportionality principle under UCITS V to its employees, in order to limit deferred payment in financial instruments to variable remuneration exceeding €100k.

For identified staff receiving individual variable remuneration of more than €100k, 50% is paid in cash in the grant year in respect of the previous fiscal year, and 50% is deferred and payable in financial instruments in instalments of one-third over three years no earlier than 1st October of the three years following the grant year.

The financial instrument used by Promepar is cash, indexed to an indicator, which may be specific to each employee and comprises a basket of units in funds managed by the company. Each individual indicator is reviewed and validated by the Chairman of the Board of Directors of Promepar AM. In line with the practices in force at the BRED Group, indexing is capped at the interest rate paid out on BRED cooperative shares over the period of deferred payment under consideration. Final vesting of each deferred portion is subject to the aforementioned performance and financial solidity criteria, and to the individual’s continued employment with the company.

Exclusion policy applicable to cluster bombs and anti-personnel mines

Principles

Pursuant to the Ottawa and Oslo conventions (1997 and 2008, respectively), PROMEPAR AM does not invest directly in stocks or bonds issued by companies that manufacture, sell, store and transfer cluster bombs and anti-personnel mines.

Information on the processing of personal data

Introduction

This information sheet is intended to inform you in a transparent way about the processes we are likely to implement throughout the banking or investment management relationship, with regard to our customers, prospects or natural persons intervening in the context of a relationship with a client such a proxy, a legal representative, a guarantor, a designated contact, an attendant or an actual beneficiary…

  1. Who collects your personal data ?
  2. How do we obtain personal data about you ?
  3. Who accesses your data ?
  4. Why are we processing your personal data ?
  5. How long are your data kept ?
  6. How do we ensure the security and confidentiality of your data ?
  7. Where is your data stored ?
  8. Our prospecting actions
  9. Implementation of specific treatments based on a specific technology
  10. Your rights
  11. How to exercise your rights ?

Information on the processing of personal data

Rapport RTS 28 sur les cinq premiers intermédiaires de marché en gestion sous mandat

Contexte réglementaire

L’article 27 de directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (directive MIF 2) et l’article 65 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la commission du 25 avril 2016 imposent à Promepar Asset Management (1) d’établir et de publier une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers (actions et instruments assimilés, produits indiciels cotés) le classement des cinq premières entreprises d’investissement en termes de volumes de négociation auxquelles elle a transmis des ordres de clients au cours de l’année précédente et (2) de transmettre des informations synthétiques sur la qualité d’exécution obtenue.
Ce rapport ne concerne que les ordres transmis par Promepar Asset Management à des intermédiaires pour le compte de ses clients, dans le cadre de son activité de gestion sous mandat.

Politique d'exéctution

Promepar Asset Management prend toutes les mesures suffisantes et raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients en gestion sous mandat et favoriser l’intégrité des marchés. La politique de sélection et d’exécution est disponible sur notre site internet.

Rapport RTS 28 sur les cinq premiers intermédiaires de marché en gestion sous mandat