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Informations réglementaires

Politique de vote

Rapport sur l'exercice des droits de vote

Politique relative aux principales incidences négatives (PAI) en matière de durabilité

Procédure de sélection et d'évaluation des entités d'exécution et de recherche

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation - Gestion des OPC

Conformément aux dispositions de l’article 321-122 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), PROMEPAR AM vous fait part des conditions dans lesquelles elle a eu recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres au cours de l’année 2023.

Lorsqu’une société de gestion a recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres pour le compte de ses OPC et que les frais d’intermédiation, versés aux intermédiaires de marché (appelés aussi « brokers »), ont représenté pour l’exercice précédent un montant supérieur à 500 000€, elle élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation ».

En 2023, PROMEPAR AM a versé moins de 500 000€ aux intermédiaires de marché et ne publie donc pas ce rapport.

Politique de gestion de conflits d'intérêts

La loyauté et la primauté des intérêts de ses clients constituent des valeurs essentielles pour PROMEPAR Asset Management.

Conformément à la loi, PROMEPAR Asset Management a mis en place une politique qui vise à prévenir et à gérer les conflits d’intérêts, susceptibles d’apparaître lors de la fourniture de services d’investissement ou de services connexes, ou d’une combinaison de ces services, à un ou plusieurs de ces clients.

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle plusieurs intervenants ont un intérêt opposé sur une même opération ou transaction. Des conflits peuvent apparaître entre les intérêts :

  • de la société et d’un client
  • d’un collaborateur et d’un client
  • de deux entités du Groupe BRED Banque Populaire
  • de deux clients.

Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, élaboré par PROMEPAR Asset Management, consiste en la mise en œuvre de mesures organisationnelles et de procédures administratives de traitement et de contrôle des opérations ayant pour objet :

  • de détecter les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts
  • de prévenir les conflits d’intérêts
  • d’établir et de maintenir opérationnelle une politique appropriée de gestion des conflits d’intérêts
  • de mettre en œuvre au travers de procédures les principes d’équité dans le traitement des ordres passés auprès des intermédiaires financiers, notamment en matière d’allocations d’actifs ou d’instruments financiers
  • de tenir et de mettre à jour un registre des activités pour lesquelles des conflits d’intérêts se sont produits ou sont susceptibles de se produire
  • d’informer les clients lorsque, pour une opération particulière, les mesures mises en œuvre ne suffisent pas à garantir de manière raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité.

Cette politique tient compte de l’appartenance de PROMEPAR Asset Management au Groupe BRED Banque Populaire.

PROMEPAR Asset Management s’assure du respect, par son personnel, des obligations professionnelles auxquelles il est soumis dans l’exercice de ses activités, ainsi que du respect des dispositions réglementaires applicables à ces dernières.

Dans l’hypothèse où, malgré les précautions prises, des conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ne pourraient être évités, les procédures de PROMEPAR Asset Management prévoient que des mesures appropriées à chaque situation doivent être recherchées et mises en place.

S’il apparaît néanmoins que les mesures mises en œuvre ne suffisent pas à éviter avec une quasi certitude, le risque de porter atteinte aux intérêts de l’un de ses clients, PROMEPAR Asset Management l’informera clairement et d’une manière suffisamment détaillée, avant d’agir en son nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause.

Examen des réclamations et des plaintes

Examen des réclamations et des plaintes

En application des dispositions des articles 318-18 et 321-40 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que de l’article 26 du règlement délégué (UE) de la commission du 25/04/2016, le client ou le porteur de parts ou actions d’OPC est informé que ses réclamations et plaintes peuvent être adressées gratuitement soit à son gérant soit auprès de la Direction Générale :

  • Par courrier, à l’attention du Directeur général – PROMEPAR AM – Immeuble LE VILLAGE 1 – Quartier VALMY – CS 50246 – 33 place Ronde –92981 Paris la Défense Cedex
  • Par email à promepar.conformite@bred.fr

Il peut aussi, s’il est client BRED, contacter la Direction de la qualité BRED:

  • BRED Banque Populaire, Direction de la Qualité – 18, Quai de la Rapée – 75012 Paris – Tel : 01.40.04.71.15

Nous nous engageons à vous envoyer un courrier d’accusé-réception sous un délai de 10 jours ouvrables maximum à partir de la date d’envoi de votre courrier et à vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement :

  • Au médiateur de l’Autorité des marchés financiers : par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org /le médiateur

Principes de la politique de rémunération

Politique d'exclusion normative et sectorielle

Rapport RTS 28 sur les cinq premiers intermédiaires de marché en gestion sous mandat

L’article 27 de directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (directive MIF 2) et l’article 65 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la commission du 25 avril 2016 imposent à Promepar Asset Management (1) d’établir et de publier une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers (actions et instruments assimilés, produits indiciels cotés) le classement des cinq premières entreprises d’investissement en termes de volumes de négociation auxquelles elle a transmis des ordres de clients au cours de l’année précédente et (2) de transmettre des informations synthétiques sur la qualité d’exécution obtenue.

Ce rapport ne concerne que les ordres transmis par Promepar Asset Management à des intermédiaires pour le compte de ses clients, dans le cadre de son activité de gestion sous mandat.

Politique d'exécution