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Mentions légales

Editeur :

Promepar Asset Management

RCS n°311 888 010

Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 Paris

Tél. : +33 (0) 1 40 90 28 60

Fax : +33 (0) 1 40 90 66 80

 

Directeur de la publication :

Marc Favard

Directeur Général de Promepar Asset Management

 

Responsable de la rédaction :

Sébastien Méot

Gérant Junior

 

Hébergement :

Hippocampe SARL

RCS n°402 069 033

Siège social : 69 rue du Moulin Vert – 75014 Paris

Tél. : +33 (0) 1 42 27 26 26

 

Conception – Réalisation :

Hippocampe SARL

RCS n°402 069 033

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Informations juridiques concernant la société

PROMEPAR Asset Management, société anonyme au capital social de 2 000 000 euros, ayant son siège social 18, quai de la Rapée, 75012 PARIS. PROMEPAR Asset Management, enregistrée sous le n° 311 888 010 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) sous le numéro GP 92017, et sous le régime de la directive OPCVM 2009/65/CE.

Objet du site

Le site promepar.fr est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPCVM et de gestion sous mandat, ainsi que les principales caractéristiques de ses organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM).
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Toute information peut être modifiée sans préavis par PROMEPAR Asset Management.
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement, ni d’une incitation ou d’un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.
Ces informations ne constituent pas des recommandations d’investissement ou des conseils boursiers fondés sur des circonstances spécifiques aux visiteurs du site ou pouvant répondre à leurs exigences particulières.
PROMEPAR Asset Management décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.

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Informations sur les OPCVM

Les caractéristiques principales du fonds sont mentionnées dans sa documentation juridique, disponible sur le site de l’AMF ou sur simple demande au siège social de la société de gestion. La documentation juridique vous est remise avant toute souscription à un fonds . Investir implique des risques : les valeurs des parts ou actions des OPC sont soumises aux fluctuations du marché, les investissements réalisés peuvent donc varier tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent les souscripteurs des OPC peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi. Il appartient à toute personne intéressée par les OPC, préalablement à toute souscription, de s’assurer de la compatibilité de cette souscription avec les lois dont elle relève ainsi que les conséquences fiscales d’un tel investissement et de rendre connaissance des documents réglementaires en vigueur de chaque OPC. La source des données est PROMEPAR AM sauf mention contraire.

Performances

Les performances passées ne peuvent en aucun cas garantir les performances futures et ne sont pas constantes dans le temps ; les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille. Par conséquent les investisseurs sont susceptibles de ne pas recouvrer le montant initialement investi et aucune garantie de revenus n’est accordée. Le traitement fiscal propre à l’investisseur de parts ou actions d’OPCVM dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié

Mise en garde et restrictions d’accès au site

L’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des États-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
PROMEPAR Asset Management conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

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Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre de souscription ou une opération de démarchage :
dans les juridictions où une telle offre ou opération de démarchage est contraire à la loi ;
pour toute personne à l’égard de laquelle il est illégal de procéder à une telle offre ou opération de démarchage ;
si la personne se livrant à une telle offre ou opération de démarchage n’est pas autorisée à la réaliser.

Ce site n’est pas destiné à la distribution ou à l’usage par des résidents ou citoyens américains ou des « U.S. Persons », tel que cette expression est définie par la « Regulation S » de la SEC en vertu de l’Act de 1933. Aucun produit financier ne pourra être commercialisé auprès de U.S. Persons, ni dans tout État ou territoire où il serait contraire à la loi de commercialiser de tels produits financiers. Cette restriction s’applique également aux citoyens et résidents américains ou aux U.S. Persons susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des États-Unis d’Amérique. Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas [enregistrés au titre de / conformes aux] lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou des lois applicables dans les États américains, et ne sauraient être commercialisés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique, sur ses territoires, possessions ou zones relevant de la juridiction des États-Unis d’Amérique, ou au bénéfice d’une U.S. Person (tel que cette expression est définie par la règlementation fédérale financière américaine sous la Regulation S de la SEC (Part 230 – 17 CFR 230.903), disponible à l’adresse suivante :
http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm (à jour au 12 décembre 2012)).


Définitions :

  • U.S. Person :
  1. L’expression “U.S. Person” s’entend de: (a) toute personne physique résidant aux États-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux États-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.
  2. L’expression “U.S. Person” n’inclut pas : (a) tout compte géré dans le cadre d’un mandat de gestion ou compte analogue (autre qu’une succession ou une fiducie) détenu au profit ou pour le compte d’une personne n’étant pas U.S. Person par un opérateur en bourse ou tout autre représentant organisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique; (b) toute succession dont le représentant professionnel agissant en tant qu’exécuteur ou administrateur est une U.S. Person si (i) un exécuteur ou un administrateur de la succession qui n’est pas U.S. Person a seul le pouvoir ou partage le pouvoir d’investissement des actifs de la succession et si (ii) la succession n’est pas soumise au droit américain ; (c) toute fiducie [trust] dont le représentant professionnel agissant en tant que fiduciaire [trustee] est une U.S. Person si un fiduciaire qui n’est pas U.S. Person a seul le pouvoir ou partage le pouvoir d’investissement des actifs constituant la fiducie, et si aucun bénéficiaire de la fiducie (et aucun constituant si la fiducie [trust] est révocable) n’est une U.S. Person ; (d) un plan d’épargne salariale géré conformément à la loi d’un État autre que les États-Unis d’Amérique et conformément aux pratiques et à la documentation d’un tel État ; (e) toute agence ou succursale d’une U.S. Person établie en dehors des États-Unis d’Amérique si l’agence ou la succursale (i) a une activité commerciale réelle ou autorisée et (ii) exerce des activités d’assurance ou de banque et est soumise à la règlementation locale en matière d’assurance et d’activités bancaires dans la juridiction où elle est établie ; (f) le Fonds Monétaire International, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, la Banque Inter-Américaine pour le Développement, la Banque Asiatique de Développement, la Banque Africaine de Développement, les Nations-Unies et leurs antennes, membres-affiliés et régimes de pension et toute autre organisation internationale, ainsi que ses antennes, membres-affiliés et régimes de pension ; et (g) toute entité exclue de la définition de« U.S. Person » sur la base des interprétations ou positions de la SEC ou de ses membres.
  • Beneficial owner / bénéficiaire effectif :
    « être un bénéficiaire effectif » signifie généralement avoir un intérêt économique ou financier direct ou indirect dans un titre financier y compris entre les membres d’une même famille partageant le même logement. La règle 16a-1(a)(2) de l’U.S. Securities Exchange Act de 1934 qui inclut la définition légale exhaustive du concept de « bénéficiaire effectif » est disponible à l’adresse suivante :http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm (Part 240 – 17 CFR 240.16a-1 ; à jour au 12 décembre 2012).

This information is intended for investors located outside the United States. The contents of this website have been prepared solely for informational purposes.
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