Accessibilité : partiellement conforme

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  •  Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  •  Etc.

Déclaration d'accessibilité

Promepar Asset Management s’engage à rendre accessible son site web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du groupe BPCE ainsi que du groupe BRED dont PROMEPAR AM fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Promepar Asset Management.

État de conformité

Le site Promepar Asset Management est partiellement conforme avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 86.15% :

  • 56 critères sont respectés
  • 9 critères ne sont pas respectés
  • 41 critères ne sont pas applicables

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité :

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

  • Certaines images complexes n’offrent pas de description détaillée.
  • Certains médias (audio, vidéo) n’ont pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
  • Certaines transcriptions textuelles ou audiodescriptions ne sont pas pertinentes (informations incomplètes ou synchronisation incorrecte).
  • Certaines vidéos n’ont pas de sous-titres.
  • Certains médias (audio, vidéo) ne sont pas contrôlables au clavier.
  • Des composants d’interface ne sont pas contrôlables au clavier.
  • Certaines informations disparaissent en désactivant le CSS.
  • Certaines informations sont données uniquement par la forme, la taille ou la position.
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée :

  • Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/11/2025 et mise à jour le 08/09/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Web Developer Toolbar
  • WCAG – Constrast checker
  • Accessible Color Picker
  • Taba11y
  • Axe DevTools – Web Accessibility Testing
  • Assistant RGAA
  • PDF Accessibility Checker (PAC) 2025

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter en décrivant votre problème.

Écrivez-nous à l’adresse électronique suivante : promepar.assetmanagement@bred.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.