Accessibilité : non conforme

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Promepar Asset Management s’engage à rendre accessible son site web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du groupe BPCE ainsi que du groupe BRED dont PROMEPAR AM fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Promepar Asset Management.

Le site Promepar Asset Management est en non-conformité avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 37.5 % :

• 24 critères sont respectés
• 40 critères ne sont pas respectés
• 42 critères ne sont pas applicables

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité :

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

• Certaines images informatives n’ont pas d’alternative textuelle.
• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d’écran.
• Certaines images complexes n’offrent pas de description détaillée.
• Certaines cadres (frame, iframe) n’ont pas de titre.
• Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
• Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
• Certains médias (audio, vidéo) n’ont pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
• Certaines vidéos n’ont pas de sous-titres.
• Certains sous-titres ne sont pas pertinents (dialogues incomplets ou synchronisation incorrecte).
• Certains médias (audio, vidéo) ne sont pas contrôlables au clavier.
• Certains tableaux de données complexes n’ont pas de résumé.
• Certains en-têtes de ligne ou de colonne de tableau ne sont pas correctement déclarés.
• Certains en-têtes de ligne ou de colonne de tableau ne sont pas correctement associés aux cellules de données.
• L’intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d’en comprendre la fonction ou la destination.
• Des composants d’interfaces ne sont pas compatibles avec le lecteur d’écran.
• Des composants d’interface ne sont pas contrôlables au clavier.
• Des changements de contexte ne sont pas annoncés en avance ou contrôlables par l’utilisateur.
• Des messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d’écran.
• Certaines pages ont un code source non valide : règle d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments, unicité des attributs id.
• Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source (attribut lang).
• Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
• Dans certaines pages, l’information n’est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1, h2, etc.).
• Dans certaines pages, la structure du document n’est pas cohérente (régions landmarks).
• Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.
• La présentation de l’information est construite par des éléments HTML plutôt qu’avec du CSS.
• Certaines informations disparaissent en désactivant le CSS.
• Certains liens non évidents ne sont pas mis en évidence par une couleur contrastée et une modification d’affichage au focus du clavier ou au déplacement de la souris.
• Sur certains éléments, le focus n’est pas visible à la navigation au clavier.
• Certains contenus invisibles sont inutilement transmis par le lecteur d’écran.
• Certaines informations sont données uniquement par la forme, la taille ou la position.
• Une partie du contenu est masquée lorsque la largeur de l’écran est de 320 px.
• Le changement des propriétés d’espacement du texte masque le contenu ou détériore des fonctionnalités.
• Certains de champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés.
• Certains champs de formulaire ne contrôlent pas correctement la saisie.
• Certaines pages ne proposent pas au moins deux systèmes de navigation (menu, plan du site, recherche…)
• Certaines régions de page ne sont pas balisées comme telles.
• Dans certaines pages il n’y a pas de lien d’accès direct au contenu.
• Dans certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent
• Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternative.
• Certains contenus cryptiques (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ne proposent pas d’alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée :

• Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

• Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité identifiée

Cette déclaration a été établie le 14/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

• NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Web Developer Toolbar
• WCAG – Constrast checker
• Accessible Color Picker
• Taba11y
• Axe DevTools – Web Accessibility Testing
• Assistant RGAA
• PDF Accessibility Checker (PAC) 2025

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

• Accueil
• Mentions légales
• Accessibilité
• Contact
• Nos actualités
• Le journal investir place BRED
• Opti Actions Euro O
• Nos fonds
• Société gestion
• Notre démarche ESG/ISR

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter en décrivant votre problème. Écrivez-nous à l’adresse électronique suivante : promepar.assetmanagement@bred.fr

Voies de recours :

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07